Il arrive que des propriétaires décident de mettre en vente certains de leurs biens immobiliers. Pour ce faire, il est recommandé de réaliser diverses études dont le diagnostic assainissement. Découvrons tout ce qui entoure cette étude.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement est une étude réalisée sur les systèmes d’évacuation des eaux usées dans un immeuble. L’objet de cette étude est de vérifier si votre système d’évacuation fonctionne correctement. Vous devez impérativement faire ce diagnostic avant de vendre votre bien pour ne pas prendre le risque d’écoper d’une amende. En cas de non-respect de cette étude, votre vente peut être avortée.
Pourquoi le diagnostic assainissement est important ?
En dehors du fait que cette étude vise à s’assurer du bon fonctionnement des réseaux de traitement des eaux usées, elle trouve son importance aussi ailleurs. En effet, un acheteur potentiel aurait confiance au bon état du système en question. S’il devait avoir d’éventuels réparations après la vente, le nouveau propriétaire devrait s’en acquitter. C’est donc une sorte de couverture pour l’acheteur. Néanmoins, il peut arriver que les deux parties s’entendent en cas de système défaillant. Ce qui affectera le prix de vente et l’acheteur deviendra responsable des différentes réparations.
De plus, du point de vue sanitaire, cette étude permanente garantit une meilleure protection de l’environnement.
Quand cette étude doit-elle être réalisée ?
Le diagnostic assainissement doit être réalisé avant la vente de tout bien immobilier comme souligné plus haut. Il est conseillé de réaliser cette étude au moment où le propriétaire décide de vendre son immeuble. En effet cette étude s’étend sur une durée de trois ans pour la même propriété. Si votre vente s ‘est effectuée avec succès, l’acquéreur fera donc un nouveau contrôle après les trois prochaines années.
Qui sont chargés de faire le diagnostic assainissement ?
Les personnes chargées pour réaliser cette étude varient selon le type d’assainissement. Lorsqu’il s’agit d’un assainissement de type non-collectif, un organe réglementé est disponible. Il s’agit du SPANC. C’est suite à ce test que vous aurez votre certificat qui prouve le bon état de vos installations valable pour trois ans.
Dans le cas d’un assainissement collectif, les travaux sont assignés à l’institution de la ville en question.
Quels sont les critères observés pendant l’étude ?
Si vous vivez à Paris vous avez le choix entre une entreprise d’assainissement à Paris ou du SPANC de Paris. Lors de la réalisation de l’étude, le professionnel prendra en compte plusieurs aspects. Il s’agit notamment du nombre de déchets observés, des défauts observés sur votre système, d’éventuels risques liés au système d’évacuation et du respect des règles de conformité. Au cours de l’étude l’actuel propriétaire doit porter sur lui les pièces qui attestent que l’installation lui appartient. L’agent peut décider de faire une vérification allant dans ce sens. L’agent établira un rapport sur les diverses observations sur les critères d’études. Ce rapport vous donnera droit à votre certificat de conformité.
À des fins sécuritaires pour l’environnement, le diagnostic assainissement est très important. De plus, il permet à l’acheteur d’être certain sur l’état et le fonctionnement des systèmes d’évacuation inclus dans le bien immobilier. Pour réaliser ce contrôle, une institution siège dans chaque commune.
Voilà ! Vous savez désormais pourquoi vous devriez faire un diagnostic assainissement lors d’une vente immobilière.